CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Le site ds-prestige-driver.com est édité par la société :

DS Prestige Driver
Forme juridique : SAS 
Siège social : 907,chemin du Partégal 83210 L Farlède
SIREN / SIRET : 822 839 148 00027
Email : contact@ds_prestige-driver.com
Téléphone : 06.84.10.69.93

DS Prestige Driver exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC) conformément à la réglementation française en vigueur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles DS Prestige Driver fournit des prestations de transport de personnes à ses clients.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

DS Prestige Driver propose :

• des transferts privés (gares, aéroports, hôtels, domiciles),

• des mises à disposition de chauffeur avec véhicule,

• des trajets longue distance,

• des prestations professionnelles ou événementielles.

Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation préalable.

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet,

• par téléphone,

• par email ou tout autre moyen de communication accepté par DS Prestige Driver.

Toute réservation doit comporter :

• le lieu de prise en charge,

• le lieu de destination,

• la date et l’heure,

• le nombre de passagers,

• les coordonnées du client.

La réservation devient ferme après confirmation par DS Prestige Driver.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs peuvent être :

• forfaitaires,

• calculés selon la distance et/ou la durée,

• adaptés selon la demande spécifique du client.

Le prix communiqué lors de la réservation est définitif, sauf modification de la prestation demandée par le client.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• en espèces,

• par carte bancaire,

• par virement,

• ou tout autre moyen accepté par DS Prestige Driver.

Sauf accord contraire, le règlement est exigible au plus tard à la fin de la prestation.

7. Annulation et modification

Annulation par le client

• Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.

• En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la prestation), DS Prestige Driver se réserve le droit de facturer tout ou partie de la course.

Modification

Toute modification de réservation dépend de la disponibilité et peut entraîner une révision du tarif.

8. Retards et conditions d’attente

Les temps d’attente inclus peuvent varier selon la prestation (aéroport, gare, adresse privée).

Au-delà du temps d’attente prévu :

• un supplément peut être appliqué,

• ou la course peut être annulée si le client ne se présente pas.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• adopter un comportement respectueux,

• ne pas dégrader le véhicule,

• respecter les consignes de sécurité.

Tout dommage causé au véhicule pourra être facturé au client.

10. Responsabilité

DS Prestige Driver s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.

La responsabilité de DS Prestige Driver ne saurait être engagée en cas :

• de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (accidents, conditions météo, embouteillages, décisions administratives),

• d’informations erronées fournies par le client.

11. Assurance

DS Prestige Driver dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité de transport de personnes conformément à la législation en vigueur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DS Prestige Driver.

14. Acceptation des CGV

Toute réservation ou utilisation des services de DS Prestige Driver implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente